Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application Meta Connect - Ocade Fusion (« l'Application »), éditée par Ocade Fusion (« l'Éditeur »).

L'Application permet aux utilisateurs de connecter leurs comptes Facebook Pages, Instagram Business et WhatsApp Business afin de publier du contenu et gérer leurs communications sur ces plateformes.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

3. Accès au service

3.1 Prérequis

Pour utiliser l'Application, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
  • Disposer d'un compte Facebook valide
  • Être administrateur des Pages Facebook que vous souhaitez connecter
  • Pour Instagram : disposer d'un compte Instagram Business ou Creator lié à une Page Facebook
  • Pour WhatsApp : disposer d'un numéro de téléphone non encore utilisé sur WhatsApp

3.2 Inscription

L'accès à l'Application se fait via l'authentification Facebook (OAuth 2.0). Aucune création de compte séparée n'est requise.

4. Description du service

L'Application permet de :

  • Connecter vos Pages Facebook pour publier des posts, photos et vidéos
  • Connecter vos comptes Instagram Business pour publier du contenu (photos, Reels, stories)
  • Connecter vos comptes WhatsApp Business pour gérer vos messages professionnels
  • Déléguer la gestion de vos publications à notre équipe

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les Conditions d'utilisation de Meta
  • Respecter les Conditions de la plateforme Facebook
  • Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées
  • Ne pas envoyer de spam ou de contenu non sollicité
  • Ne pas tenter de contourner les limitations de l'API Meta
  • Protéger la confidentialité de vos informations de connexion

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, son design et son contenu sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les marques Facebook, Instagram, WhatsApp et Meta sont la propriété de Meta Platforms, Inc.

7. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions de service dues à Meta ou à des problèmes techniques
  • Des modifications des APIs Meta pouvant affecter le fonctionnement de l'Application
  • Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'Application
  • De la suspension ou résiliation de votre compte Meta par Meta
  • Des pertes de données résultant de votre révocation des autorisations

L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie pour protéger vos données. Cependant, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos appareils et de votre compte Facebook.

9. Résiliation

9.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en révoquant l'accès depuis les paramètres de votre compte Facebook ou en nous contactant.

9.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Violation des conditions d'utilisation de Meta
  • Utilisation abusive ou frauduleuse de l'Application
  • Demande de Meta ou d'une autorité compétente

10. Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur l'Application.

En continuant à utiliser l'Application après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :